Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme PaxHelios Eval Psy, accessible a l'adresse www.paxheliose-eval-psy.com. En accédant à la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Description du service

PaxHelios Eval Psy est une plateforme d'évaluation psychologique clinique permettant aux professionnels de la santé mentale de :

• Administrer des questionnaires d'évaluation standardisés et originaux
• Générer des cotations automatiques avec interprétation clinique
• Produire des rapports et synthèses assistées par intelligence artificielle
• Suivre l'évolution longitudinale des patients
• Gérer les dossiers patients de manière sécurisée et conforme au RGPD
• Rédiger des attestations et documents cliniques

3. Accès et inscription

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte. Deux types de comptes existent :

• Compte Praticien : réservé aux professionnels de la santé mentale diplômés (psychologues cliniciens, neuropsychologues, psychologues du travail, psychothérapeutes, psychologues de l’enfant et de l’adolescent et psychiatres). L'inscription implique la fourniture du numéro RPPS ou ADELI.
• Compte Patient : créé via un code praticien fourni par le professionnel référent. L'accès est limite aux évaluations assignées et aux résultats partagés.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Obligations du praticien

Le praticien s'engage a :

• Utiliser la plateforme dans le cadre de sa pratique professionnelle régulière
• Respecter le code de déontologie de sa profession
• Obtenir le consentement éclairé de ses patients avant toute évaluation
• Interpréter les résultats dans le cadre d'une relation thérapeutique
• Ne pas communiquer les résultats bruts aux patients sans contextualisation clinique
• Assurer la sécurité de son compte (mot de passe, déconnexion)

5. Obligations du patient

Le patient s'engage a :

• Répondre aux questionnaires de manière honnête et réfléchie
• Ne pas partager son compte avec un tiers
• Contacter son praticien en cas de difficulté avec la plateforme
• Signaler toute situation d'urgence psychologique aux numéros d'urgence (3114)

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des questionnaires actuellement proposés sur la plateforme sont des instruments originaux PaxHelios. Leurs items, algorithmes de cotation, guides d'interprétation et rapports générés sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété intellectuelle de PaxHelios.

Ces instruments s'inspirent de modèles théoriques et de construits cliniques publiés dans la littérature scientifique (notions relevant du domaine public), mais leurs items, leur structure et leur methodologie de cotation sont des créations originales PaxHelios. Ils ne reproduisent pas les échelles standardisées publiées dont ils peuvent partager l'objet (par exemple le dépistage de l'anxiété ou de la dépression) et ne s'y substituent pas : ils ne bénéficient donc pas des données de validation propres à ces échelles tierces et constituent des outils d'aide a l'évaluation, leurs propriétés psychométriques faisant l'objet d'une démarche d'amélioration continue.

PaxHelios ne reproduit aucun instrument tiers soumis à des droits spécifiques. Si un tel instrument venait à être intégré à la plateforme, son utilisation serait subordonnee au respect des conditions de licence de son auteur. L'usage de la plateforme et de ses instruments est autorisé dans le cadre de la licence souscrite.

7. Limitation de responsabilité

PaxHelios Eval Psy est un outil d'aide a l'évaluation. Les résultats et synthèses générés :

• Ne constituent pas des diagnostics médicaux ou psychologiques
• Ne se substituent pas a l'entretien clinique ni au jugement professionnel
• Doivent être contextualisés dans le cadre de la relation thérapeutique
• Ne doivent pas être utilisés comme seule base de décision clinique

PaxHelios ne saurait être tenue responsable de toute décision prise sur la seule base des résultats générés par la plateforme.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679). Les droits des utilisateurs (accès, rectification, effacement, portabilité) sont garantis.

9. Disponibilité du service

PaxHelios s'efforce de maintenir un taux de disponibilité élevé. Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques. En cas d'interruption planifiée, les utilisateurs seront informés dans un délai raisonnable.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant le support. Le praticien s'engage à informer ses patients de la clôture de leur suivi sur la plateforme. Les données seront conservées conformément aux obligations légales (20 ans pour les dossiers cliniques) ou supprimées sur demande RGPD.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de PaxHelios.

12. Modification des CGU

PaxHelios se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email ou notification in-app. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.